La Banque Islamique de Guinée (BIG)

• La Mourabaha : la Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur.
  La Banque Islamique achète une  marchandise (devient propriétaire) et la revend  à son client. Le prix de la marchandise vendue = Prix d’achat + Marge (connue et convenue entre les partenaires).
  Le client paye le prix final à terme (date connue) ou selon des échéances déterminées.

• la Moudaraba est une forme d’association entre le capital financier et le travail de l’entrepreneur.
  Elle consiste à un partenariat dans la réalisation d’un projet où l’une des parties apporte son expertise et l’autre amène ses capitaux. La gestion incombe entièrement à l’expert. Sa rémunération est fonction de son engagement dans l’atteinte des résultats.

Cette transaction dépend de six conditions :

• Le capital versé doit être une somme d’argent ;
• La part du bailleur de fonds doit être défini au préalable ;
• Il est interdit de limiter l’activité de la société  dans le temps;
• Aucun autre contrat ne peut se greffer à celui de la moudaraba ;
• Il n’y a pas lieu de restreindre l’objet du contrat à une seule activité ;

Aucune des deux parties ne peut se réserver une part du bénéfice avant la répartition.

• la Mousharaka est un contrat où la banque et le client s’engagent ensemble au financement d’une opération et assument conjointement le risque au prorata de leur apport respectif. La clé de répartition des pertes et profits peut être définie d’un commun accord dans le contrat indépendamment des apports respectifs des deux parties.

La Moucharaka constitue le mode de financement le plus adapté au besoin des cycles de création et de développement  des entreprises aussi bien pour ce qui  est de la constitution et/ou  augmentation du capital que l’acquisition  et/ou la rénovation des équipements.

• l’istisna’a est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (MOUSTASNI’I) demande à une autre (SANI’I) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat SALAM à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation.

Comparé aux pratiques commerciales de notre temps, l’Istisna’a s’identifie au contrat d’entreprise : « Le contrat d’entreprise est le contrat par lequel l’une des parties s’oblige à exécuter un ouvrage ou à accomplir un travail moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer ».

La formule de l’Istisna’a, mise en pratique par une Banque Islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur dans le cadre d’un double l’Istisna’a.

La formule de l’Istisna’a permet à la BIG d’apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d’aménagement et de finition d’ouvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction d’équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des revendeurs.

• l’ijara est un contrat portant sur la fourniture d’un bien ou service en contrepartie d’une rémunération prédéfinie.
• Ijara Muntahia Bittamlik (location-vente) : forme de location pratiquée dans les institutions islamiques
•  Ijara (location) : c’est la location des biens ou des actifs.

le salam est un contrat qui stipule la perception instantanée de sa valeur et la livraison échelonné de son objet (bien ou service) à une date fixée et connue.

Conditions de l’objet de la vente et du prix dans le contrat Salam :

• Que l’objet de la vente  soit une créance redevable
• Qu’il soit désigné d’une manière précise
• Qu’il soit connu
• Que sa livraison soit différée à un terme connu
• Qu’il soit possible de le livrer
• Que le prix soit connu
• Que le prix soit payé lors de la conclusion de l’acte.